Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Article 44.11
Versions de la disposition

Texte complet
44.11. (Abrogé).
Décision 11660, a. 3; Décision 12353, a. 9.
44.11. Le producteur doit, à chaque jour, inscrire dans un registre qu’il conserve au pondoir sa production d’oeufs de la journée ainsi que le nombre de mortalités découlant de cause naturelle et celui découlant de la sélection des pondeuses.
Décision 11660, a. 3.
© Gouvernement du Québec